1 Informations générales
Le site internet Francomix est la propriété de Lnba.

Conception de la charte graphique, réalisation et développement du site : Philippe BESSIERE www.pb-creation-web.com

2 Configuration requise
La configuration minimum requise est la suivante :
Ecran : résolution 800 x 600
Navigateur : Internet Explorer 4 et Netscape 4.7

3 Utilisation du site
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site est accessible 7 jours/7, 24 heures/24, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques et/ou de difficultés informatiques.

Francomix pourra toutefois interrompre l’accès au site à sa discrétion. Francomix ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies sur le site Francomix le sont à titre informatif. Francomix ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission sur les informations communiquées, que l’utilisateur ne pourra utiliser que sous sa responsabilité exclusive.

4 Protection des données personnelles
Les données personnelles que vous pouvez être amenées à fournir le sont sur une base volontaire.

Ces données sont nécessaires à Francomix afin de répondre à vos demandes d’information, de participer à la communauté Francomix en proposant vos propres articles et actualités et discutant sur les forums, etc. Elles sont exclusivement destinées à Francomix et en aucun cas ne seront transmises à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer rendez-vous en bas de page dans "contact".

Le présent site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1126370.

5 Cookie
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc... afin d’améliorer la qualité du site. Le paramètrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :

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• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Internet Explorer 5 (Microsoft) » : cliquez sur la barre de menu « outils », puis sur « Options Internet », puis sur « Sécurité », puis sur « Personnalisez le niveau de sécurité « dans la rubrique « Cookies », choisissez « demandez » ou « désactivez » pour les deux options proposées
• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Navigator (Netscape) » : sur la barre de menu « Edition », puis sur « Préférences », et mettez « avancées » en surbrillance, puis choisissez l’option désirée

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus. Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées exclusivement à Francomix et en aucun cas ne seront transmises à des tiers.

6 Respect de la législation
Les utilisateurs du site Francomix sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

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La reproduction de tout ou partie de ce site par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Francomix et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Francomix, en se rendant en bas de page rubrique "contact".

7 Liens hypertextes
Les utilisateurs et visiteurs du site Francomix ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Francomix sans l’autorisation écrite et préalable de Francomix. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée Francomix via le formulaire accessible en bas de page rubrique "contact".

8 Gestion des codes d’accès et mots de passe
L’espace privé et l’utilisation des forums présents sur le site Francomix nécessitent un code d’accès et un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mot de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. Il aura toutefois la possibilité de redemander l’envoi de ses codes d’accès.

Francomix ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de ses codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.

9 Mise à jour des Mentions Légales
Francomix se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Mentions Légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Mentions Légales en vigueur.

10 Droit applicable
Le droit applicable sur le site Francomix est le droit français.

11 Attribution de juridiction
Pour tout litige il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux compétents de Paris.